Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
PublicationJORF n°0181 du 31 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2419670A
IdentifiantJORFTEXT000050060447
RéférenceArrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, JO du 31 juillet 2024, NOR ECOP2419670ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050060452

M. Benjamin BUFFAULT est nommé chef de cabinet et conseiller en charge du Parlement et des élus locaux du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 5 août 2024.

Article 2 JORFARTI000050060453

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2024.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050060447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).