Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Quentin GUERINEAU, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2024.
Agnès Pannier-Runacher