Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2408589A
IdentifiantJORFTEXT000049364619
RéférenceArrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, JO du 4 avril 2024, NOR ECOP2408589ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049364625

M. Loan NGUYEN est nommé chef de cabinet adjoint en charge de la prospective de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, du 1er avril 2024 au 31 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049364626

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2024.

Olivia Grégoire

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049364619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).