Article 1 JORFARTI000049247292
M. Yves-Marie CANN est nommé conseiller médias et communication par intérim au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 28 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 2024
Publié le8 mars 2024
PublicationJORF n°0057 du 8 mars 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2406473A
IdentifiantJORFTEXT000049247286
La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049247293
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2024.
Agnès Pannier-Runacher