Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2024
NatureArrêté
Signé le17 juin 2024
Publié le18 juin 2024
PublicationJORF n°0142 du 18 juin 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2416563A
IdentifiantJORFTEXT000049734693
RéférenceArrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, JO du 18 juin 2024, NOR PRMX2416563ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049734698

Il est mis fin aux fonctions de M. Victor ALBRECHT, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 17 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049734699

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Prisca Thevenot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049734693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).