Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2024
NatureArrêté
Signé le17 juin 2024
Publié le18 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2416563A
IdentifiantLEGITEXT000049735583
RéférenceArrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049735588

1. Il est mis fin aux fonctions de M. Victor ALBRECHT, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 17 juin 2024.

Article 2 LEGIARTI000049735589

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Prisca Thevenot

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049735583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.