Arrêté du 17 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2024.

TexteArrêté du 17 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049735588

Texte parentLEGITEXT000049735583

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2024 (version du 19 juin 2024)Légifrance →

1. Il est mis fin aux fonctions de M. Victor ALBRECHT, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 17 juin 2024.

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