Article 1 JORFARTI000050044469
Il est mis fin aux fonctions de Mme Charlotte HEMMERDINGER, conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 17 juillet 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2024
Publié le23 juillet 2024
PublicationJORF n°0174 du 23 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2420299A
IdentifiantJORFTEXT000050044464
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050044470
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2024.
Gérald Darmanin