Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le13 mars 2024
PublicationJORF n°0061 du 13 mars 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2406944A
IdentifiantJORFTEXT000049268379
RéférenceArrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, JO du 13 mars 2024, NOR IOMK2406944ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049268385

Mme Virginie SENE-ROUQUIER est nommée conseillère chargée de l'intégration et de l'asile au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, à compter du 4 mars 2024.

Article 2 JORFARTI000049268386

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

Sabrina Agresti-Roubache

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049268379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).