Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Arrête :
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2024 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Marie-Christine DARMIAN, conseillère chargée de l'aménagement du territoire, de la transition écologique et de la cohésion sociale, à compter du 8 février 2024 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Dominique Faure