Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 2024
NatureArrêté
Signé le7 mai 2024
Publié le16 mai 2024
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2412854A
IdentifiantJORFTEXT000049538048
RéférenceArrêté du 7 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, JO du 16 mai 2024, NOR PRMX2412854ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049538053

M. Victor ALBRECHT est nommé conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 7 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049538054

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2024.

Prisca Thevenot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049538048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).