Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le9 mars 2024
PublicationJORF n°0058 du 9 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2405974A
IdentifiantJORFTEXT000049251828
RéférenceArrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, JO du 9 mars 2024, NOR TREC2405974ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049251834

M. Hugues PIAZZA est nommé conseiller logement et urbanisme au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, à compter du 22 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049251835

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2024.

Guillaume Kasbarian

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049251828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).