Article 1 JORFARTI000049314526
Il est mis fin, à compter du 25 mars 2024, aux fonctions de directeur du cabinet, exercées par M. Lionel BEFFRE.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 2024
Publié le23 mars 2024
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMM2408691A
IdentifiantJORFTEXT000049314520
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049314527
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2024.
Marie Guévenoux