Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Anne-Sophie ARNAUD-POTTIER est nommée conseillère immobilier, achats de l'Etat et transformation au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à compter du 24 avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Thomas Cazenave