Décret du 11 janvier 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.

TexteDécret du 11 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048932735
Texte parentLEGITEXT000048932732
Référencearticle 3 du décret du 11 janvier 2024 (version du 13 janvier 2024)Légifrance →

1. Est nommée ministre déléguée auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

2. Mme Aurore BERGÉ, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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