Article 1 JORFARTI000049321940
M. Yanis M'ZALI est nommé conseiller diplomatique et discours au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 9 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 2024
Publié le26 mars 2024
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2407327A
IdentifiantJORFTEXT000049321935
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049321941
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2024.
Catherine Vautrin