Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à compter du 29 février 2024 :
M. Louis CALDAS, conseiller auprès de la ministre, chargé de la communication, de la presse et de l'opinion ;
M. Matthieu SIGUR, conseiller parlementaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2024.
Dominique Faure