Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 2024
Publié le7 juin 2024
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2414410A
IdentifiantJORFTEXT000049666231
RéférenceArrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, JO du 7 juin 2024, NOR TREC2414410ALégifrance →

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049666236

Il est mis fin, à compter du 31 mai 2024, aux fonctions exercées par M. Antoine GRÉZAUD, en qualité de conseiller auprès du ministre, chargé des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 2 JORFARTI000049666237

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2024.

Christophe Béchu

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049666231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).