Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 2024
Publié le13 juillet 2024
PublicationJORF n°0166 du 13 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2419723A
IdentifiantJORFTEXT000049963253
RéférenceArrêté du 12 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, JO du 13 juillet 2024, NOR AGRU2419723ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049963260

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marjorie BOUCHARD, conseillère médias et communication, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 16 juillet 2024.

Article 2 JORFARTI000049963261

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2024.

Agnès Pannier-Runacher

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049963253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).