Article 1 JORFARTI000049722451
Il est mis fin aux fonctions de M. Vincent CAURE, conseiller spécial au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 14 juin 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 2024
Publié le15 juin 2024
PublicationJORF n°0139 du 15 juin 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2416132A
IdentifiantJORFTEXT000049722446
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049722452
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
Stéphane Séjourné