Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2408527A
IdentifiantJORFTEXT000049440325
RéférenceArrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 19 avril 2024, NOR TSSC2408527ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440331

Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume PAPIN, conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 13 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049440332

M. Thomas FABRE est nommé conseiller communication et presse au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 13 avril 2024.

Article 3 JORFARTI000049440333

Mme Sandra EMSELLEM est nommée conseillère en charge des services déconcentrés au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 10 avril 2024.

Article 4 JORFARTI000049440334

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2024.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049440325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).