Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 2024
Publié le8 mai 2024
PublicationJORF n°0107 du 8 mai 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2412553A
IdentifiantJORFTEXT000049516484
RéférenceArrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, JO du 8 mai 2024, NOR ECOP2412553ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049516491

Il est mis fin aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, exercées par M. Nicolas CHANTRENNE, à compter du 20 mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049516492

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2024.

Roland Lescure

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049516484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).