Article 1 JORFARTI000049136894
Mme Marie-Christine LE GAL est nommée conseillère recherche et innovation, biomasse, énergie et investissements au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 5 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2024
Publié le14 février 2024
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2403917A
IdentifiantJORFTEXT000049136889
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049136895
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2024.
Marc Fesneau