Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 février 2024
Publié le14 mars 2024
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2406969A
IdentifiantJORFTEXT000049273872
RéférenceArrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, JO du 14 mars 2024, NOR PRMX2406969ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049273877

Mme Anna CHERNER-DRIEUX est nommée conseillère diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 24 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049273878

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Aurore Bergé

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049273872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).