Article 1 JORFARTI000049364595
M. Tristan ROCHAS est nommé conseiller parlementaire, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er avril 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2024
NatureArrêté
Signé le28 mars 2024
Publié le4 avril 2024
PublicationJORF n°0079 du 4 avril 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2409357A
IdentifiantJORFTEXT000049364590
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049364596
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2024.
Marie Lebec
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