Article 1 JORFARTI000050036977
Il est mis fin, à compter du 17 juillet 2024, aux fonctions de M. Yann BUBIEN, directeur adjoint du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2024
Publié le20 juillet 2024
PublicationJORF n°0172 du 20 juillet 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2420268A
IdentifiantJORFTEXT000050036972
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050036978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Catherine Vautrin