Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Jean-François RICARD, magistrat, est nommé conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2024.
Éric Dupond-Moretti