Article 1 JORFARTI000050011574
Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2024, aux fonctions exercées par Mme Marie GROSGEORGE en qualité de cheffe de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le18 juillet 2024
PublicationJORF n°0170 du 18 juillet 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREC2419502A
IdentifiantJORFTEXT000050011569
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050011575
M. Victor CHARBONNIER est nommé chef de cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 15 juillet 2024.
Article 3 JORFARTI000050011576
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Christophe Béchu