Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 2024
Publié le16 avril 2024
PublicationJORF n°0089 du 16 avril 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2409816A
IdentifiantJORFTEXT000049418921
RéférenceArrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, JO du 16 avril 2024, NOR ECOP2409816ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049418928

Il est mis fin aux fonctions de conseiller automobile et relocalisations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, exercées par M. Johann FAURE, à compter du 1er mai 2024.

Article 2 JORFARTI000049418929

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Roland Lescure

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049418921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).