Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2024
NatureArrêté
Signé le26 avril 2024
Publié le27 avril 2024
PublicationJORF n°0099 du 27 avril 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2411965A
IdentifiantJORFTEXT000049478084
RéférenceArrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, JO du 27 avril 2024, NOR PRMX2411965ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049478089

Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 26 avril 2024 de :

Mme Margot PROVOT, conseillère parlementaire et élus locaux ;

Mme Barbara FRUGIER, conseillère spéciale ;

M. Maxime BOUDET, conseiller en charge de l'argumentaire.

Article 2 JORFARTI000049478090

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Prisca Thevenot

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049478084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).