Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2024
NatureArrêté
Signé le26 avril 2024
Publié le27 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2411965A
IdentifiantLEGITEXT000049482417
RéférenceArrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049482422

1. Il est mis fin aux fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 26 avril 2024 de :

2. Mme Margot PROVOT, conseillère parlementaire et élus locaux ;

3. Mme Barbara FRUGIER, conseillère spéciale ;

4. M. Maxime BOUDET, conseiller en charge de l'argumentaire.

Article 2 LEGIARTI000049482423

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2024.

Prisca Thevenot

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049482417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.