Article 1 JORFARTI000050002707
Il est mis fin aux fonctions de conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales exercées par Mme Isabelle PRAT au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2024
Publié le17 juillet 2024
PublicationJORF n°0169 du 17 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB2419099A
IdentifiantJORFTEXT000050002702
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050002708
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2024.
Sylvie Retailleau