Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 2024
Publié le14 février 2024
PublicationJORF n°0037 du 14 février 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2403696A
IdentifiantJORFTEXT000049136922
RéférenceArrêté du 7 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, JO du 14 février 2024, NOR EAEC2403696ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049136927

Sont nommés au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 13 février 2024 :

Mme Helena ROBYN, conseillère parlementaire et territoires par intérim.

M. Vincent CAURE, conseiller spécial du ministre.

Article 2 JORFARTI000049136928

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2024.

Stéphane Séjourné

Textes cités liens · DILA4

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