Article 1 JORFARTI000049393571
M. Simon CHASSARD est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 2024
Publié le10 avril 2024
PublicationJORF n°0084 du 10 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMK2409509A
IdentifiantJORFTEXT000049393566
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049393572
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2024.
Gérald Darmanin