Article 1 JORFARTI000049468204
Il est mis fin aux fonctions de Mme Blandine GARDEY DE SOOS, conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 22 avril 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 2024
Publié le25 avril 2024
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2410711A
IdentifiantJORFTEXT000049468198
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049468205
Mme Amicie JULLIAND est nommée conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.
Article 3 JORFARTI000049468206
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2024 Eric Dupond-Moretti