Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 2024
Publié le19 janvier 2024
PublicationJORF n°0015 du 19 janvier 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2401094A
IdentifiantJORFTEXT000048975668
RéférenceArrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, JO du 19 janvier 2024, NOR JUSA2401094ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000048975671

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur du cabinet : M. Charles TOUBOUL ;

Directrice adjointe du cabinet : Mme Laureline PEYREFITTE ;

Directeur adjoint du cabinet : M. Guillem GERVILLA ;

Cheffe de cabinet : Mme Marie-Agnès KIKANO ;

Conseillère politique judiciaire de la jeunesse : Mme Emmanuelle ALLAIN ;

Conseiller numérique, aide aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer : M. Benoit DELEPOULLE ;

Conseiller budgétaire et programme immobilier : M. Mathieu DI CRISTO ;

Conseiller politique pénitentiaire : M. Clément DI MARINO ;

Conseillère affaires civiles : Mme Blandine GARDEY DE SOOS ;

Conseillère sociale et modernisation : Mme Marie-Cécile LAUNAY ;

Conseillère politique pénale : Mme Marie-Celine LAWRYSZ ;

Conseiller affaires européennes et internationales : M. Sébastien MORGAN ;

Conseiller services judiciaires : M. Arnaud VIORNERY.

Article 2 JORFARTI000048975672

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2024.

Éric Dupond-Moretti

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000048975668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).