Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 2024
Publié le14 mars 2024
PublicationJORF n°0062 du 14 mars 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2405176A
IdentifiantJORFTEXT000049273949
RéférenceArrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 14 mars 2024, NOR TSSC2405176ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049273954

Mme Christèle GAUTIER, conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs, de la fin de vie et de la santé populationnelle au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, est également nommée conseillère chargée du renforcement des soins palliatifs et de la fin de vie au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 9 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049273955

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049273949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).