Article 1 JORFARTI000049144897
L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Gaëtan BRUEL, directeur de cabinet, et à M. Georges SALAÜN, chef de cabinet, conseiller outre-mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »