Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Yacine DJEBELNOUAR est nommé conseiller chargé de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et de la défense des droits LGBT, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 5 février 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2024.
Aurore Bergé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.