Article 1 JORFARTI000050058602
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves AUFFRET, directeur de cabinet adjoint, au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à compter du 1er août 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2024
Publié le30 juillet 2024
PublicationJORF n°0180 du 30 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2419109A
IdentifiantJORFTEXT000050058597
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050058603
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2024.
Marc Fesneau