Article 1 JORFARTI000050060477
L'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé portant cessation de fonctions de M. Yves AUFFRET, directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, est retiré.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2024
Publié le31 juillet 2024
PublicationJORF n°0181 du 31 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2421422A
IdentifiantJORFTEXT000050060471
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050060479
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2024.
Marc Fesneau