Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller statut général, fonction publique de l'Etat et encadrement supérieur au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, exercées par M. François GIQUEL, à compter du 15 juillet 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2024.
Stanislas Guerini