Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 2024
Publié le23 février 2024
PublicationJORF n°0045 du 23 février 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2405272A
IdentifiantJORFTEXT000049184948
RéférenceArrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 23 février 2024, NOR TSSC2405272ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049184953

M. Tristan DELEHONTE est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 9 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049184954

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049184948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).