Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret 8 février relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Isabelle CENZATO, cheffe du bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre déléguée, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2024.
Marc Fesneau