Décret du 11 janvier 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.

TexteDécret du 11 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048932734
Texte parentLEGITEXT000048932732
Référencearticle 2 du décret du 11 janvier 2024 (version du 13 janvier 2024)Légifrance →

1. Sont nommées ministres déléguées auprès du Premier ministre et participent au conseil des ministres :

2. Mme Prisca THEVENOT, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

3. Mme Marie LEBEC, chargée des relations avec le Parlement.

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