Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 2024
Publié le17 février 2024
PublicationJORF n°0040 du 17 février 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPP2404618A
IdentifiantJORFTEXT000049155484
RéférenceArrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques, JO du 17 février 2024, NOR TFPP2404618ALégifrance →

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049155490

M. Rémy DEJOU est nommé chef de cabinet, conseiller spécial du ministre de la transformation et de la fonction publiques, à compter du 13 février 2024.

Article 2 JORFARTI000049155491

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2024.

Stanislas Guerini

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Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049155484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).