Article 1 JORFARTI000049225779
Il est mis fin aux fonctions de chef du cabinet, conseiller spécial du ministre de la transformation et de la fonction publiques exercées par M. Rémy DEJOU, à compter du 4 mars 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2024
Publié le3 mars 2024
PublicationJORF n°0053 du 3 mars 2024
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPP2406475A
IdentifiantJORFTEXT000049225772
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049225780
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mars 2024.
Stanislas Guerini