Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 14 juillet 2024, aux fonctions de M. Jean-Pierre HÉRANVAL, directeur adjoint du cabinet, chargé des élus et des territoires, de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2024.
Aurore Bergé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.