Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 2024
Publié le19 avril 2024
PublicationJORF n°0092 du 19 avril 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSC2410272A
IdentifiantJORFTEXT000049440335
RéférenceArrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, JO du 19 avril 2024, NOR TSSC2410272ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049440340

M. Ulric de LA BATUT, conseiller budgétaire au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, est également nommé conseiller budgétaire au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à compter du 22 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049440341

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049440335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).