Article 1 JORFARTI000049205843
Il est mis fin aux fonctions de Mme Léa PARENTI, conseillère parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 20 février 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2024 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2024
NatureArrêté
Signé le27 février 2024
Publié le28 février 2024
PublicationJORF n°0049 du 28 février 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2405966A
IdentifiantJORFTEXT000049205838
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049205844
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2024.
Marie Lebec
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